Almanach   mercredi 19 novembre 2008

logo

design

En partenariat avec le DIXIT

Accueil > Vie politique  > Institutions

Institutions
Institutions de Polynésie française

La loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française complète la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ce statut attribue de nouvelles compétences à la Polynésie française notamment le droit commercial et le droit du travail, les transports aériens internationaux (sauf à destination du territoire de la République), lui permet de participer à l'exercice de certaines compétences régaliennes de l'État, et lui donne la possibilité de voter des «lois de pays».

En effet, la Polynésie française, collectivité d'outre-mer (C.O.M) devient aussi un «pays d'outre-mer» qui «se gouverne librement et démocratiquement». Il dispose d'un «haut-conseil», véritable mini-conseil d'État et fait du président de la Polynésie française, aux côtés du gouvernement, de l'assemblée et du CESC une institution à part entière.