Le C.E.S.C.

Le Conseil économique social et culturel est une assemblée composée «des représentants des groupes professionnels, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle du territoire». Organisme consultatif, dans la droite ligne des principes de la République et des traditions polynésiennes, le C.E.S.C. répond aux saisines du gouvernement et de l'Assemblée par des avis assortis de recommandations. Il est obligatoirement saisi pour avis quant aux projets de plan à caractère économique et social avant leur adoption ainsi que des projets et propositions de «loi du pays» à caractère économique ou social. Les rapports et avis du Conseil sont rendus publics. Enfin, la loi statutaire modifiée le 12 juillet 1990 a accordé au C.E.S.C. l'autosaisine sur des thèmes de son choix dans le domaine de ses compétences.

Depuis la loi organique de 2004 portant statut de la Polynésie française, l'ensemble des règles relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du C.E.S.C., relève de la compétence exclusive de l'Assemblée. C'est donc elle qui fixe le nombre de conseillers, les syndicats et divers organismes habilités à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacun d'eux. Les mandatures sont d'une durée de quatre ans.

Ainsi, depuis juin 2005, le nombre des conseillers du C.E.S.C. est porté de 41 à 51, répartis en trois collèges au lieu de quatre: les représentants des salariés, ceux des entrepreneurs et des travailleurs indépendants et ceux des secteurs socioculturels. Le nouveau texte prévoit une plus grande représentativité des archipels qui composent la Polynésie.

La présidence annuelle et tournante a été supprimée: le président est désormais élu pour deux ans. Il n’est plus issu chaque année d'un collège différent.

Le 28 août 2007, le CESC a élu pour la 1ère fois une femme, madame Raymonde Raoulx, à sa présidence.

Le chef du service du secrétariat du C.E.S.C. est un fonctionnaire ou un agent territorial nommé par un arrêté pris en Conseil des ministres. Depuis 1998, les fonctions de Secrétaire général sont assurées par Madame Katia Testard.

C.E.S.C.
BP 1657 Papeete
Tél: 41 65 00 - Fax: 41 92 42
E-mail: cesc@cesc.gov.pf
Site: www.cesc.pf