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Le rôle de l’État en Polynésie française
Les compétences de l’État, recentrées sur
l’exercice des missions régaliennes, sont
précisées par la loi. Elles concernent:
la nationalité, les droits civiques, le
droit électoral, les droits civils, l'état et la
capacité des personnes;
la garantie des libertés publiques, la
justice;
la politique étrangère;
la défense;
l'entrée et le séjour des étrangers (à l'exception
de l'accès au travail des étrangers);
la sécurité et l'ordre public, la police et
la sécurité concernant l'aviation civile et
la circulation maritime.
L'État édicte également les règles relatives
à l'administration, à l'organisation
et aux compétences des communes.
Enfin, il est compétent dans le secteur de
la communication audiovisuelle et dans
les domaines de l'enseignement universitaire
et de la recherche.
Dans cette optique, en partenariat avec
l’ensemble des forces vives de la Polynésie
française, l’État se doit de favoriser une
éducation de qualité, garantir la sécurité,
soutenir l’économie et participer à la cohésion
sociale.
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L’éducation
L’Etat dépense chaque année 63 milliards
de Fcfp pour l’éducation, l’enseignement
supérieur et la recherche. De la maternelle
au lycée, 76 000 élèves bénéficient de cette
action essentielle. Plus de 2 600 étudiants
préparent leur diplôme à l’Université
de Polynésie française. D’autres,
par le biais du «passeport mobilité»,
ont la possibilité de terminer leurs études
ou leur formation en métropole. La chance
est donnée à tous les jeunes, y compris
ceux qui sont le plus en difficulté, avec le
Service Militaire Adapté (SMA) qui forme
tous les ans quelques centaines d’hommes
ou femmes, leur assurant une insertion professionnelle.
Enfin, la protection judiciaire
de la jeunesse prend en charge depuis
2004 les jeunes mineurs condamnés pénalement.
L’économie
L’aide financière apportée à la Polynésie
française vise à accompagner le pays dans
son développement économique et social.
Les dépenses annuelles de l'État sur le territoire
sont de l'ordre de 159 milliards de
Fcfp.Ainsi, la part du secteur public demeure
primordiale dans le tissu économique et
social polynésien. Selon l'Institut d'Emission
d'Outre-Mer, la contribution du service
non marchand à la formation du Produit
Intérieur Brut est de l'ordre de 30%. Il y a
aujourd'hui près de 12 000 agents de l'État
en Polynésie française, soit près de 20% de
la population active. Ces agents sont aussi
bien employés par l'État que par le gouvernement
de la Polynésie française.
Par ailleurs, grâce à un dispositif de défiscalisation
des investissements (hôtellerie,
transports aériens) et aussi par un apport
financier aux projets créatifs et innovants,
l'État donne à l'économie locale une capacité
d'impulsion supplémentaire.
L'ensemble de ces aides financières et
fiscales contribuent largement à soutenir
l'activité économique.
La cohésion sociale
Le soutien financier de l'État, s'il aide l'activité économique, doit permettre aussi le
développement social. L'État est en effet
soucieux de solidarité et de cohésion sociale.
De façon plus directe, cet objectif est
poursuivi avec la contribution de l'État aux
régimes territoriaux de solidarité et de santé.
Il est aussi poursuivi par la conduite en
coopération avec les maires d'une politique
de la ville dont les actions sont tournées
vers la prévention de la délinquance et
l'amélioration de l'habitat grâce, notamment,
au contrat Urbain de Cohésion
Sociale. Enfin, l'État entend aider les maires
dans leurs actions de proximité car ce sont
eux qui sont les premiers confrontés aux
difficultés de la vie quotidienne des
Polynésiennes et des Polynésiens. L'État, en
concertation étroite avec les élus communaux,
mais aussi avec les organisations
syndicales, a lancé une réforme
ambitieuse: la réforme communale. Ce
chantier englobe la création de la fonction
publique communale, l’extension du Code
Général des Collectivités Territoriales aux
communes de la Polynésie française, une
réforme financière.
L’extension du CGCT en Polynésie française
doit permettre aux communes
d’exercer pleinement leurs missions grâce, notamment, à la suppression de la tutelle
et au développement de nouvelles formes
d’intercommunalité. A l’avenir, les actes
des communes seront exécutoires immédiatement,
non pas après qu’il aient été
approuvés par le représentant de l’État
(comme c’est le cas aujourd’hui). Les établissements
publics de coopération intercommunale
permettent de répondre favorablement
aux demandes des concitoyens
auxquelles les communes n’ont pas les
moyens de répondre seules. Les communautés
d’agglomération et les communautés
de communes favorisent la réalisation
d’économies d’échelle substantielles
et la mobilisation de dotations financières
plus importantes.
La sécurité
L’État garantit la sécurité quotidienne des Polynésiens et des Polynésiennes.
L’État assure la sécurité quotidienne des
Polynésiens: sécurité des biens et des
personnes, sécurité civile mais aussi
sécurité juridique.
Dans le domaine de la sécurité des personnes
et des biens, le rôle de l’État est
déterminant. La sécurité est la première des
libertés.Ainsi, pour y veiller, 200 policiers et
plus de 500 gendarmes assurent au quotidien
la sécurité. La lutte contre les trafics illicites
est un combat quotidien mené par les
douaniers, policiers et gendarmes. Elle
concerne principalement les stupéfiants,
notamment le pakalolo et l'ice. En 2006,
une augmentation de 5.33 % du nombre
d’infractions a été constatée par rapport à
2005. La gendarmerie nationale a, entre
autres, découvert, saisi et détruit 52 538
pieds de pakalolo. L’apparition de l’ice a été
constatée pour la première fois en 2004 sur
le territoire. On assiste depuis à une évolution
régulière de la circulation de ce produit
aux conséquences graves en matière de
santé publique et de délinquance. L’attrait
essentiel de ce produit est dû aux bénéfices
importants de sa revente et à son principe
actif très puissant. Le service des douanes
est souvent à l’origine des saisies les plus
importantes avant enquêtes des forces de
l’ordre. Au-delà de son action de répression,
la gendarmerie assure une mission
fondamentale qui est celle de la prévention
via la Brigade de Prévention de la
Délinquance Juvénile (BPDJ). Ce service
intervient dans les collèges et les lycées afin
de sensibiliser les jeunes sur le sujet.
Les contrefaçons sont apparues récemment
en Polynésie et prennent de l’ampleur
chaque année. 16 687 articles ont été saisis
en 2006 pour une valeur de 11 276 44
francs pacifique.
Qui dit sécurité des personnes dit aussi
sécurité routière. Le bilan des 8 premiers
mois de l’année 2007 est très défavorable
avec une augmentation de 23 % du
nombre d’accidents et une très forte augmentation
du nombre de tués par rapport
à la même période en 2006. La lutte
contre l’insécurité routière demeure une
priorité absolue. Elle passe notamment par
un renforcement des contrôles d’alcoolémie
et des opérations de sensibilisation
vers les conducteurs de deux-roues. Une
fois encore un volet «prévention» est
assuré par l’État et le territoire à travers
diverses manifestations comme les stages
«halte à la prise de risques sur les routes»,
«Scooters et prévention», les opérations
«Capitaine de Soirée»…
Concernant la sécurité civile, elle est
assurée dans plusieurs domaines. En cas
de catastrophe naturelle (cyclone, tsunami),
l’État met en place un dispositif
d’alerte performant pour prévenir et
mettre en sécurité la population. Grâce
aux opérations de secours en mer, 300
personnes sont secourues chaque année.
Enfin, les magistrats garantissent au sein
de la cour d’appel, du tribunal de première
instance, du tribunal administratif et de
la chambre territoriale des comptes, le respect
du droit en Polynésie française.
Les missions de l’État sont multiples. Il
contribue à l’activité économique et à la
cohésion sociale grâce à la solidarité financière.
Il assure les missions régaliennes et
veille à la défense des valeurs et des
règles républicaines. Lors de son voyage
en septembre 2007, le Secrétaire d’État
chargé de l’outre-mer, Christian Estrosi a
ainsi indiqué «l’État entend prendre toute
sa place dans l’avenir de la Polynésie. Cela
veut dire prendre toutes ses responsabilités,
sans complexe, et dans le respect
de l’autonomie.»
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