Almanach   vendredi 05 septembre 2008

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L’État en Polynésie française

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159,1 milliards de Fcfp ont été dépensés par l’État en Polynésie française en 2006

L’intervention budgétaire de l’Etat en Polynésie française progresse de 7,05 % en 2006. Les transferts financiers de l’État constituent l’une des principales composantes de la balance des paiements.
En 2006, les dépenses de l’Etat et des établissements publics nationaux se sont établies à 159,1 milliards de Fcfp, s’inscrivant en hausse de 7,05 % par rapport à l’année précédente.
L’augmentation des dépenses civiles (+10,15 %) explique cette donnée:

avec 63,04 milliards de Fcfp, soit 39,6 % du montant total des dépenses réalisées, l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, la formation, la recherche et la culture représentent la 1ère dépense de l’État en Polynésie française.
31,24 milliards de Fcfp ont été consacrés à l’exercice des missions régaliennes de l’État de justice et de sécurité: dépenses militaires, police et gendarmerie nationales, sécurité et circulation aérienne, sécurité routière et affaires maritimes.
17,41 milliards de Fcfp ont accompagné le développement économique de la Polynésie française. Ces dépenses proviennent pour l’essentiel de la convention pour le renforcement de l’autonomie économique de la Polynésie française, incluant la dotation globale de développement économique (DGDE) et l’ex-FREPF.
12,11 milliards de Fcfp ont été dévolus au financement des communes avec principalement la dotation globale de fonctionnement (DGF), le fonds intercommunal de péréquation (FIP) et le fonds d’investissement au développement économique et social (FIDES).
avec 5,53 milliards de Fcfp, les dépenses de cohésion sociale et de santé ont soutenu les actions de solidarité et le secteur de la santé, mais également le financement du service militaire adapté, les chantiers de développement, la dotation de continuité territoriale, les bourses et le passeport mobilité.
Enfin, 29,77 milliards de Fcfp concernent le versement des pensions civiles et militaires (24 milliards de Fcfp), en hausse régulière, le fonctionnement des services du Haut-Commissariat, des services des douanes, des finances publiques de l’Etat.

Les dépenses annuelles de l’État représentent 620 525 Fcfp par habitant en 2006.

A ces dépenses s’ajoutent:

le dispositif de reversement des frais d’assurance maladie par la caisse nationale de sécurité sociale à la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française. Mis en place depuis le 1er janvier 1995, ce dispositif porte en 2006 sur 3,82 milliards de Fcfp.
des mesures de défiscalisation «Loi Girardin»: 66,12 milliards de Fcfp d’investissements en Polynésie française ont fait l’objet en 2006 d’une demande de défiscalisation soumise à l’agrément de la direction générale des impôts (26,5 milliards de Fcfp en 2005). Les services du Hautcommissariat de la République en Polynésie française ont traité 45 demandes d’agrément en défiscalisation en 2006. Les principaux secteurs d’activité concernés sont l’hôtellerie, les activités liées au tourisme, les transports (aériens, maritimes et terrestres), l’industrie, le BTP et le logement intermédiaire. La réduction d’impôt sur le revenu accordée aux investisseurs représente environ 50 % de cette somme.

L’ensemble de ces dépenses contribue largement à soutenir l’économie polynésienne dans une perspective de développement durable.

Le rôle de l’État en Polynésie française

Les compétences de l’État, recentrées sur l’exercice des missions régaliennes, sont précisées par la loi. Elles concernent:
la nationalité, les droits civiques, le droit électoral, les droits civils, l'état et la capacité des personnes;
la garantie des libertés publiques, la justice;
la politique étrangère;
la défense;
l'entrée et le séjour des étrangers (à l'exception de l'accès au travail des étrangers);
la sécurité et l'ordre public, la police et la sécurité concernant l'aviation civile et la circulation maritime.

L'État édicte également les règles relatives à l'administration, à l'organisation et aux compétences des communes. Enfin, il est compétent dans le secteur de la communication audiovisuelle et dans les domaines de l'enseignement universitaire et de la recherche.
Dans cette optique, en partenariat avec l’ensemble des forces vives de la Polynésie française, l’État se doit de favoriser une éducation de qualité, garantir la sécurité, soutenir l’économie et participer à la cohésion sociale.

 


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L’éducation

L’Etat dépense chaque année 63 milliards de Fcfp pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche. De la maternelle au lycée, 76 000 élèves bénéficient de cette action essentielle. Plus de 2 600 étudiants préparent leur diplôme à l’Université de Polynésie française. D’autres, par le biais du «passeport mobilité», ont la possibilité de terminer leurs études ou leur formation en métropole. La chance est donnée à tous les jeunes, y compris ceux qui sont le plus en difficulté, avec le Service Militaire Adapté (SMA) qui forme tous les ans quelques centaines d’hommes ou femmes, leur assurant une insertion professionnelle. Enfin, la protection judiciaire de la jeunesse prend en charge depuis 2004 les jeunes mineurs condamnés pénalement.

L’économie

L’aide financière apportée à la Polynésie française vise à accompagner le pays dans son développement économique et social. Les dépenses annuelles de l'État sur le territoire sont de l'ordre de 159 milliards de Fcfp.Ainsi, la part du secteur public demeure primordiale dans le tissu économique et social polynésien. Selon l'Institut d'Emission d'Outre-Mer, la contribution du service non marchand à la formation du Produit Intérieur Brut est de l'ordre de 30%. Il y a aujourd'hui près de 12 000 agents de l'État en Polynésie française, soit près de 20% de la population active. Ces agents sont aussi bien employés par l'État que par le gouvernement de la Polynésie française.
Par ailleurs, grâce à un dispositif de défiscalisation des investissements (hôtellerie, transports aériens) et aussi par un apport financier aux projets créatifs et innovants, l'État donne à l'économie locale une capacité d'impulsion supplémentaire.
L'ensemble de ces aides financières et fiscales contribuent largement à soutenir l'activité économique.

La cohésion sociale

Le soutien financier de l'État, s'il aide l'activité économique, doit permettre aussi le développement social. L'État est en effet soucieux de solidarité et de cohésion sociale. De façon plus directe, cet objectif est poursuivi avec la contribution de l'État aux régimes territoriaux de solidarité et de santé. Il est aussi poursuivi par la conduite en coopération avec les maires d'une politique de la ville dont les actions sont tournées vers la prévention de la délinquance et l'amélioration de l'habitat grâce, notamment, au contrat Urbain de Cohésion Sociale. Enfin, l'État entend aider les maires dans leurs actions de proximité car ce sont eux qui sont les premiers confrontés aux difficultés de la vie quotidienne des Polynésiennes et des Polynésiens. L'État, en concertation étroite avec les élus communaux, mais aussi avec les organisations syndicales, a lancé une réforme ambitieuse: la réforme communale. Ce chantier englobe la création de la fonction publique communale, l’extension du Code Général des Collectivités Territoriales aux communes de la Polynésie française, une réforme financière.
L’extension du CGCT en Polynésie française doit permettre aux communes d’exercer pleinement leurs missions grâce, notamment, à la suppression de la tutelle et au développement de nouvelles formes d’intercommunalité. A l’avenir, les actes des communes seront exécutoires immédiatement, non pas après qu’il aient été approuvés par le représentant de l’État (comme c’est le cas aujourd’hui). Les établissements publics de coopération intercommunale permettent de répondre favorablement aux demandes des concitoyens auxquelles les communes n’ont pas les moyens de répondre seules. Les communautés d’agglomération et les communautés de communes favorisent la réalisation d’économies d’échelle substantielles et la mobilisation de dotations financières plus importantes.

La sécurité

 



L’État garantit la sécurité quotidienne des Polynésiens et des Polynésiennes.


L’État assure la sécurité quotidienne des Polynésiens: sécurité des biens et des personnes, sécurité civile mais aussi sécurité juridique.
Dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens, le rôle de l’État est déterminant. La sécurité est la première des libertés.Ainsi, pour y veiller, 200 policiers et plus de 500 gendarmes assurent au quotidien la sécurité. La lutte contre les trafics illicites est un combat quotidien mené par les douaniers, policiers et gendarmes. Elle concerne principalement les stupéfiants, notamment le pakalolo et l'ice. En 2006, une augmentation de 5.33 % du nombre d’infractions a été constatée par rapport à 2005. La gendarmerie nationale a, entre autres, découvert, saisi et détruit 52 538 pieds de pakalolo. L’apparition de l’ice a été constatée pour la première fois en 2004 sur le territoire. On assiste depuis à une évolution régulière de la circulation de ce produit aux conséquences graves en matière de santé publique et de délinquance. L’attrait essentiel de ce produit est dû aux bénéfices importants de sa revente et à son principe actif très puissant. Le service des douanes est souvent à l’origine des saisies les plus importantes avant enquêtes des forces de l’ordre. Au-delà de son action de répression, la gendarmerie assure une mission fondamentale qui est celle de la prévention via la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ). Ce service intervient dans les collèges et les lycées afin de sensibiliser les jeunes sur le sujet. Les contrefaçons sont apparues récemment en Polynésie et prennent de l’ampleur chaque année. 16 687 articles ont été saisis en 2006 pour une valeur de 11 276 44 francs pacifique.

Qui dit sécurité des personnes dit aussi sécurité routière. Le bilan des 8 premiers mois de l’année 2007 est très défavorable avec une augmentation de 23 % du nombre d’accidents et une très forte augmentation du nombre de tués par rapport à la même période en 2006. La lutte contre l’insécurité routière demeure une priorité absolue. Elle passe notamment par un renforcement des contrôles d’alcoolémie et des opérations de sensibilisation vers les conducteurs de deux-roues. Une fois encore un volet «prévention» est assuré par l’État et le territoire à travers diverses manifestations comme les stages «halte à la prise de risques sur les routes», «Scooters et prévention», les opérations «Capitaine de Soirée»…

Concernant la sécurité civile, elle est assurée dans plusieurs domaines. En cas de catastrophe naturelle (cyclone, tsunami), l’État met en place un dispositif d’alerte performant pour prévenir et mettre en sécurité la population. Grâce aux opérations de secours en mer, 300 personnes sont secourues chaque année.

Enfin, les magistrats garantissent au sein de la cour d’appel, du tribunal de première instance, du tribunal administratif et de la chambre territoriale des comptes, le respect du droit en Polynésie française.

Les missions de l’État sont multiples. Il contribue à l’activité économique et à la cohésion sociale grâce à la solidarité financière. Il assure les missions régaliennes et veille à la défense des valeurs et des règles républicaines. Lors de son voyage en septembre 2007, le Secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, Christian Estrosi a ainsi indiqué «l’État entend prendre toute sa place dans l’avenir de la Polynésie. Cela veut dire prendre toutes ses responsabilités, sans complexe, et dans le respect de l’autonomie.»

 

Répartition des compétences État, Polynésie française, communes