Perspectives de l’action de l’État en mer, pour un partenariat avec le Pays

L’histoire et la géographie ont créé un lien particulier entre la Polynésie française et la mer. Peuplés par d’intrépides marins, ses archipels comptent 121 îles, dont près de la moitié sont habitées, réparties sur une étendue comparable à l’Europe, et qui déterminent une zone économique exclusive de près de 5 millions de km2, soit la moitié du patrimoine maritime national.

L’essentiel des ressources propres de la Polynésie française est directement lié à la mer. Le tourisme est essentiellement balnéaire et constitue la première ressource propre de la Polynésie. La perliculture, qui prospère dans les lagons des îles Sous-le- Vent et de l’archipel des Tuamotu-Gambier, constitue la deuxième ressource propre (environ 10 milliards de Fcfp de CA, et 75 % des exportations). La pêche, qu’elle soit lagonaire, côtière ou désormais hauturière constitue enfin la troisième ressource propre: une cinquantaine de palangriers étaient actifs en 2007.

Le transport inter-insulaire est assuré par une trentaine de navires immatriculés au port de Papeete. Le transport de passagers concerne 1,7 million de passagers chaque année, faisant de Papeete le quatrième port à passagers français. La plaisance locale se développe rapidement, alors que la grande plaisance transocéanique amène près de 700 passages de voiliers chaque année, concentrés entre mai et septembre, ainsi qu’un nombre grandissant de yachts de luxe.
Deux à trois paquebots maintiennent une activité de croisière locale à partir de Papeete, alors que la croisière étrangère représente environ 30 escales dans l’année, concentrées entre janvier et mars.
Quant à l’île inhabitée de Clipperton, qui n’est pas rattachée à la Polynésie française mais placée directement sous l’administration du Haut-commissaire de la République, elle représente un intérêt scientifique et économique significatif compte tenu de la richesse de ses eaux (thonidés) et du sous-sol marin (nodules poly métalliques). Dans le domaine des pêches, un accord a été signé avec le Mexique voisin, accordant aux navires de cet État un accès privilégié aux ressources de la Zone Économique Exclusive.

Ce contexte détermine les axes prioritaires d’action de l’État dans ses missions en mer:
• sauvegarde des personnes et des biens sur une zone immense où les activités maritimes sont peu denses mais très dispersées, la France ayant accepté d’assurer cette responsabilité internationale sur une surface de 11 millions de km2, qui s’étend des Kiribati jusqu’à Pitcairn;
• protection des ressources marines de plus en plus convoitées, les zones économiques de Polynésie française et Clipperton occupant une place de choix dans un océan Pacifique devenu la première pêcherie du monde;
• surveillance de frontières maritimes considérables, le morcellement du territoire pouvant être propice au développement de trafics maritimes variés, au profit de réseaux locaux ou internationaux.

Qu’il s’agisse des missions régaliennes de l’État et du respect des règlements internationaux, les douanes, la gendarmerie nationale, la gendarmerie maritime, les affaires maritimes et la marine nationale continuent d’agir de manière coordonnée sous l’impulsion du Haut-commissaire de la République, délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer, qui a autorité de police administrative générale en mer.
Ses pouvoirs ont été renforcés par un décret de décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’État en mer. Il est assisté dans cette mission par le commandant de la zone maritime de la Polynésie française qui, sous son autorité, coordonne l’action en mer des administrations de l’État et la mise en oeuvre de leurs moyens.

La commission maritime Etat-Polynésie française

Parallèlement, en conférant une compétence de principe au Pays en matière maritime, la loi organique de février 2004 a singulièrement modifié le cadre institutionnel de l’action des administrations en mer. Cette réalité de compétences partagées implique que les deux partenaires organisent la mutualisation et la complémentarité de leurs moyens. C’est l’objet de la commission maritime État/Polynésie française, qui s’est réunie de manière informelle à quatre reprises en 2006 et a abouti à la signature d’une convention État-Pays en avril 2007. Les thèmes intéressant les services de l’État et de la Polynésie doivent désormais être traités à travers six sous-commissions spécialisées: police des pêches, information nautique, sécurité des loisirs nautiques, plans d’urgence maritime, fédération d’entraide polynésienne de secours en mer et questions juridiques. Si les travaux de ces sous-commissions ne font que commencer et méritent d’être approfondis, l’habitude est désormais prise de coordonner les actions en mer de l’État et du Pays. Ainsi, dans le domaine de la pêche hauturière, pour lequel le Pays est compétent en matière de réglementation tandis que l’État dispose des moyens de police en mer, le commandant de zone maritime, le commandant supérieur des forces armées et le service des Affaires maritimes sont-ils en relation constante, au sein de la sous-commission «police des pêches», avec le service de la Pêche afin de mieux former les équipes des bâtiments et avions de l’État et de mieux cibler les contrôles en mer.

De même, le dispositif de sécurité en mer d’une manifestation nautique aussi importante que l’Hawaiki Nui fait-il l’objet d’une concertation étroite entre le commandant de zone maritime, le service des Affaires maritimes d’État, les douanes, la gendarmerie, le service de la Navigation et des Affaires maritimes du Pays et les organisateurs. La sous-commission «sécurité des loisirs nautiques» assure également le suivi des activités du groupe de contrôle de la plongée de loisirs. Ce groupe associe le responsable plongée au sein du service de la Jeunesse et des Sports de Polynésie française aux représentants de la gendarmerie dans une action coordonnée de contrôle des clubs de plongée.
Dans ce cadre institutionnel particulier, l’État consolide son dispositif au service des Polynésiens. Le MRCC sera ainsi transformé en Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) à l’horizon 2010. Ce CROSS reprendra la veille radio VHF et MH assurée jusque-là par la station Mahina radio de l’OPT et assurera en sus de ses missions de recherche et sauvetage et de diffusion de l’information nautique actuelles, les surveillances de la navigation maritime, des pêches et des pollutions.

Les moyens matériels dont dispose l’État, renforcés récemment par l’arrivée d’un hélicoptère léger Fennec, sont à la mesure de l’immensité de sa zone de responsabilité et de l’importance des missions de service public en mer. Leur action doit se conduire en bonne coordination avec tous les autres moyens disponibles, publics et privés. C’est de la préparation et de la concertation que naît l’efficacité de notre dispositif, qui participe, pour la pêche par exemple, au développement économique de la Polynésie française.

Le bureau action de l’État en mer du commandant de la zone maritime Polynésie française