samedi 04 février 2012
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Palmarès et bilan économique

2008 : Année noire pour les entreprises ?

Dixit 2008-2009

« Sur les dix dernières années, nous n’avons rien connu de similaire. » Pour Christophe Plee, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), le constat est sans appel : 2008 a été une année difficile. « On avait annoncé au début de l’année une inflation de 5% pour 2008… On l’a atteinte. N’ayant pas su l’anticiper de manière sereine, on l’a subie de plein fouet. Parallèlement, l’instabilité politique depuis 2004 a entraîné un véritable décalage entre le discours politique - les mesures électoralistes - et la réalité économique : nous avons dû faire face en 2008 à une nouvelle augmentation du SMIG de 3,79 % ( +1 % d’ancienneté pour certains salariés, soit 4,79 % de hausse ! voir graphique) et parallèlement à une baisse de 47%de l’aide du DARSE1 au 1er septembre. Cela a été violent pour certaines entreprises, qui ont eu du mal à absorber ces deux mesures, puis l’augmentation presque concomitante du prix de l’électricité, du carburant... Sans compter les difficultés propres à chaque société. » Même analyse du Conseil des entreprises de Polynésie française (CEPF) : pour son président Bruno Bellanger, « L’instabilité politique a entraîné une inertie dans la prise de décisions du gouvernement, une érosion de notre socle économique, conjuguées à un contexte économique mondial difficile. À fin juillet 2008, l’inflation sur 12 mois a atteint 3,7 %, ce qui a mécaniquement entraîné une revalorisation du SMIG. Malheureusement, au lieu de mettre en place des aides directes sur les salaires pour éviter que cette nouvelle augmentation ne surenchérisse le coût du travail, le gouvernement a encore pris directement sur des fonds destinés à l'origine aux entreprises en retirant 250 millions de Fcfp du DARSE. »

ABSTRACT : ALORS QU’EN 2008, LES SOCIÉTÉS ONT CONNU DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS, LE PIRE RESTE ENCORE À VENIR SELON PLUSIEURS ANALYSTES. SI LES CHIFFRES DES REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES AINSI QUE DES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES SONT RESTÉS STABLES, D’AUTRES INDICATEURS TRADUISENT UNE CONJONCTURE ASSEZ SOMBRE. COMMENT LES ENTREPRISES VIVENT-ELLES LA CRISE ? PANORAMA DES PETITES ET GRANDES MESURES PRISES - MAIS SURTOUT ATTENDUES - POUR TENTER D’ENRAYER LE DÉCLIN DE L’ÉCONOMIE LOCALE.

Décalage dans les statistiques

Paradoxalement, l’ampleur des difficultés des entreprises ne s’est pas traduite de manière franche dans les statistiques.Alors que la rumeur a répandu l’idée d’une disparition en chaîne d’entreprises de la place, le Tribunal mixte de commerce de Papeete comptabilisait au mois de septembre 2008 un nombre de redressements ou de liquidations judiciaires stable par rapport aux années précédentes. 170 nouvelles procédures collectives ont ainsi été ouvertes au tribunal entre janvier et août 2008, contre 216 sur la même période en 2007 (avec une moyenne de 189 affaires nouvelles par an entre 2004 et 2007).Parmi ces 170 procédures : 49 ont concerné un redressement judiciaire (contre 51 en 2007 et 46 en moyenne sur 2004-2007) ; 29 une liquidation judiciaire d’office (32 en 2007 et 22 en moyenne sur 2004-2007) ; 37 une liquidation judiciaire à l’issue d’un redressement judiciaire (contre 59 en 2007 et 45 en moyenne sur 2004-2007). « Mais attention, précise Bernard Fouqueré, président du Tribunal mixte de commerce de Papeete, il y a toujours un décalage entre les difficultés économiques d’une entreprise et la saisine du tribunal. Et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement : le redressement judiciaire est une mesure de sauvegarde, mais qui est perçue par les entreprises comme une catastrophe économique et financière, cela signe un échec. Les dirigeants ont donc tendance à retarder le déclenchement de la procédure d’autant qu’ils ne voient pas en quoi le Tribunal de commerce peut les aider. Deuxième raison : si en 2008 il n’y a pas eu plus de dépôts de bilan que les années précédentes, c’est notamment parce que les entreprises, et surtout les plus importantes, vivent sur leurs réserves et font le gros dos en attendant une éventuelle reprise. Je suis davantage préoccupé par les Sociétés d’économie mixtes (SEM) qui sont globalement déficitaires. Des procédures d’alerte ont été déclarées pour un certain nombre d’entre elles... » Première SEM touchée : le GIE Perles de Tahiti, en liquidation judiciaire fin novembre 2008.
Un sujet qui fait réagir Gilles Yau, président de la Fédération générale du commerce (FGC) : « Toutes ces SEM déficitaires dans lesquelles on injecte des milliards à fonds perdus sont un non-sens économique. Il va bien falloir que tout le monde commence à raisonner en termes économiques et non plus politiques.»

Procédures collectives : quand et comment ?

 

L’état de cessation de paiements -c’està- dire quand le débiteur ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible - entraîne l’ouverture d’une procédure collective auprès du Tribunal mixte de commerce. Concrètement, la société se trouvant dans l'impossibilité de payer ses dettes doit, dans les 45 jours qui suivent, faire une déclaration de cessation de paiement au greffe du tribunal de commerce. En fonction des documents comptables remis et des explications du dirigeant, le tribunal peut prononcer la « liquidation judiciaire d’office » d’une entreprise. Mais usuellement il décide l'ouverture d'une « procédure de redressement judiciaire » avec une période d'observation. Cette dernière, de 3 à 6 mois, est assortie de la nomination éventuelle d'un administrateur judiciaire chargé de contrôler la gestion, d'évaluer le passif et l'actif de la société et de répertorier les créanciers et débiteurs. L'administrateur assiste le dirigeant pendant cette période, mais le dirigeant reste en charge du fonctionnement quotidien de l'activité. Une fois le jugement prononcé, les dettes antérieures sont « gelées » jusqu'à la présentation du rapport de l'administrateur judiciaire auprès du Tribunal.
Trois cas peuvent se présenter à l'issue (ou pendant) la période d'observation :
1. L'entreprise paraît viable, son défaut de paiement était temporaire : le tribunal de commerce peut décider, sur proposition de l'administrateur et du dirigeant, du rééchelonnement de la dette et de la poursuite d'activité.
2. L'entreprise n'est pas viable en l'état, mais un repreneur est intéressé par la reprise de tout ou partie de l'activité. C'est la cession d'activité.
3. L'entreprise n'est pas viable et aucun repreneur crédible ne s'est manifesté. C'est la liquidation judiciaire.

Ce décalage entre la réalité et les statistiques est à prendre en compte pour mesurer l’ampleur de la crise

La variation du nombre de licenciements économiques n’est pas non plus significative. Même si en 2008, les mini plans sociaux de Wan et Sheraton ont fait couler beaucoup d’encre, selon les chiffres de l’Inspection du Travail, 110 licenciements de salariés pour motifs économiques ont été prononcés pour 58 procédures ouvertes (chiffres arrêtés à septembre). Et en 2007, 500 licenciements de salariés (dont 331 dans la même entreprise pour fin de chantier) pour 64 procédures. Soit une moyenne de plus de 41 licenciements par mois en 2007 contre une douzaine par mois en 2008. Mais là encore, les chiffres sont trompeurs. « Toutes les entreprises ne nous déclarent pas leurs licenciements, explique Hervé de Gaillande, Directeur du travail. Par négligence ou volontairement, car un licenciement économique empêche de bénéficier des aides du SEFI pendant un an. Certaines poussent également les salariés à la démission pour éviter le licenciement économique… ». Une autre donnée peut masquer la réalité : avant de licencier, de nombreuses entreprises essayent d’abord de diminuer leurs charges en appliquant des mesures de temps partiel. Un bon indicateur semble donc être le nombre d’heures de travail déclarées à la CPS. Mais au moment de la rédaction de cet article, les seules statistiques disponibles s’arrêtaient à mai et n’étaient pas probantes. La tendance était plutôt à une hausse de la durée moyenne du temps de travail mensuelle : 148,4 heures en 2007 (de janvier à mai) ; 149h en 2008 sur la même période. Parmi les explications possibles : les entreprises, au lieu d’effectuer de nouvelles embauches, ont eu davantage recours aux heures supplémentaires ; le mouvement général de restructuration des effectifs, initié plutôt au second semestre, pourrait se traduire dans les prochaines statistiques.

2009 : la partie immergée de l’iceberg ?

Ce décalage entre la réalité et les statistiques est donc à prendre en compte pour mesurer l’ampleur de la crise et le fait que rien n’augure des perspectives plus réjouissantes pour 2009. « Analyser des données à l’instant « t » n’est pas forcément objectif ni significatif, il faut avoir un peu de recul, confirme Abner Guilloux, directeur général de la CCISM. Je remarque pour ma part un certain nombre de signes. Quand une grosse société de la place qui fait des milliards de chiffre d’affaires dit que pour la première fois en 50 ans elle connaît en 2008 une baisse en volume, cela m’interpelle. Il y a davantage d’épargne, moins de consommation et moins d’investissement… c’est également révélateur. On dit aussi « Quand le bâtiment va, tout va. » Effectivement, les professionnels du secteur s’en sortent à peu près en 2008, ils ont des chantiers en cours. Mais après ? Quelles commandes, quelle visibilité ? Prenez les architectes, la majorité ne dit pas « on est content », au contraire… À mon avis, les conséquences réelles de la situation de 2008 ne se feront sentir qu’en 2009. Les entreprises vont continuer à « manger » leurs réserves et risquent de se trouver en grande difficulté, surtout si elles ne réagissent pas suffisamment tôt. La conjonction de ces différents facteurs ajoutée à un contexte mondial morose, doit s’analyser aussi avec des perspectives qui vont contribuer à altérer l’économie dans les prochaines années : le départ des militaires, la réorganisation des retraites Outre-mer… Tout cela fait que ce qui nous attend n’est, à mon avis, pas très réjouissant. Il faut être réaliste : les beaux jours sont derrière nous. Il faut envisager des années de vaches maigres, se serrer la ceinture et réfléchir à ce que l’on peut faire… » Gilles Yau (FGC) est également inquiet de ce « retrait » de l’État : « Notre socle économique repose sur la consommation des ménages, dont le niveau va être remis en cause au niveau des transferts de l’État : départ programmé des forces armées, baisse de l’enveloppe du Contrat de projets, réforme de l’ITR surtout. Car la deuxième ressource du Pays, il ne faut pas l’oublier, ce sont les retraités. Annoncer cette mesure ici c’est comme si l’on disait subitement aux retraités de la Côte d’Azur : stop, ne venez plus. Cela aura un impact certain sur l’ensemble de notre activité économique. »
Christophe Plee (CGPME) se montre tout aussi pessimiste :« Nous avons très peu de croissance, l’emploi est en récession depuis un an, nous sommes attaqués sur nos propres secteurs, qui sont le tourisme et la perle... Oui clairement, la machine est enrayée et je suis très inquiet. Car à mon sens nous avons subi la première vague en 2008. La seconde, mondiale, contrecoup de la crise des subprimes aux États-Unis, je l’attends pour 2009. Car penser que l’on ne sera pas touché en Polynésie française, à mon avis, est un leurre. »

Clignotants au rouge

Évolution de l’emploi salarié en 2008


Source : CPS / ISPF

Max Remblin, directeur de l’IEOM, replace le débat sur le plan local : « On peut subir les effets de la crise économique internationale dans la mesure où nous avons des relations commerciales avec l’extérieur. Mais à la base, nous avions déjà une baisse d’activités sur le plan local avec des secteurs très mal orientés en 2008, voire même avant. »
Les indicateurs économiques se sont en effet clairement mis à clignoter dès le 2nd trimestre 2008, comme le notent l’IEOM dans son bulletin de conjoncture et l’ISPF :
• Assombrissement indéniable de la situation sur le marché du travail mesuré par l’indice de l’emploi salarié dans le secteur marchand (source ISPF/CPS) : -0,4 % en septembre et -1,2 % sur les 3 derniers mois. Plus forte chute : -4,1 % (construction). Voir graphique.
• Maintien de la situation financière des entreprises dans le rouge. Elles ont eu recours au crédit pour couvrir leurs besoins de trésorerie : en rythme annuel l’encours des crédits d’exploitation a progressé de 16,3 % en juin.
• Accélération de la hausse de l’indice des prix à la consommation (+2,6 % en glissement annuel en juin, après +2,2 % en mars), confortant l’hypothèse d’une résurgence de l’inflation.
• Intensification des signaux négatifs concernant la consommation des ménages : stagnation en rythme annuel des importations de produits alimentaires, contraction de celles de biens d’équipement ménagers (27,7 %), recul des immatriculations de véhicules neufs de 3,9 % sur les cinq premiers mois de 2008…
« Et l’on ne voit pas à fin 2008 quels sont les éléments de relance, d’autant que la consommation est également touchée, poursuit Max Remblin. Il faudrait un projet de développement économique novateur, permettant une redynamisation des secteurs d’activités pour contrebalancer les effets de la crise. Il y a peut-être aussi des questions à se poser sur certains marchés : sont-ils toujours porteurs ? »

Petites et grandes mesures publiques

Pour tenter de conjurer les effets de la crise financière mondiale, l’État a décidé de rendre applicables à l’Outre-mer les mesures d’urgence préconisées dans l’Hexagone, dont la baisse au 14 octobre 2008 du taux de réescompte des crédits aux entreprises de 3 % à 2,75% : « Cela offre la possibilité aux banques de la place de se refinancer à moindre coût auprès de l’IEOM, explique Max Remblin. Mais à condition que les taux de sortie des crédits qu’elles consentent ensuite à la clientèle n’excèdent pas 5,5%».
Également applicable à la Polynésie : le plan national d’aide aux PME, par le biais de ressources supplémentaires accordées aux banques pour leurs activités de prêts aux PME via l’Agence française de développement (AFD). Enfin, dernière mesure qui concerne aussi l’Outre-mer : le déploiement du programme « 30 000 logements » dont l’objectif est de permettre aux opérateurs du logement social d’acquérir auprès des promoteurs immobiliers tout ou partie de leurs opérations qui n’ont pu démarrer. Reste à savoir quand et comment ces mesures seront appliquées sur le fenua.

Pouvoir d’achat et coût de la vie : le gouvernement s’engage sur deux mesures phares

 


Lors du séminaire du Pacte économique et social sur le pouvoir d’achat et le coût de la vie qui a réuni en octobre 2008, représentants des employeurs, des salariés et des différents ministères et services du Pays, de nombreuses propositions ont été faites dans les secteurs de l’alimentation, du transport et du logement. Le gouvernement s’est engagé sur au moins deux mesures phares qui devraient être présentées à l’Assemblée de la Polynésie française dans le cadre des discussions relatives au budget : la prise en charge par le Pays du fret inter-îles pour les produits agricoles, agroalimentaires et les matériaux de construction. Le coût du fret est en effet fortement pénalisant pour le développement économique des archipels.
Autre engagement du gouvernement : la refonte du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRHP). Ce système qui avait sa raison d’être lorsque les cours ne fluctuaient que légèrement est inadapté aujourd’hui, car les variations dans un sens comme dans l’autre sont trop fortes et brutales. « Le FRPH est devenu, avec le temps, un fonds de soutien dans lequel les consommateurs publics (achat en station-service) subventionnent les carburants professionnels et l’électricité », note Guy Lejeune, ministre de l’Economie et du Pacte social. Objectifs de la réforme : imposer la vérité des prix TTC pour les carburants publics et les prix HT pour les carburants professionnels. Les carburants seraient alors vendus à des prix fixés en fonction de l’évolution du marché, et des aides sectorielles seraient étudiées en fonction des besoins des filières. Enfin, l’idée est de créer, avec le ministère en charge de l’énergie, un « fonds pour une alternative énergétique durable » permettant de soutenir les initiatives en matière de production d’électricité et d’énergies renouvelables, le temps que les structures concernées atteignent « un seuil de rentabilité compatible avec les données économiques actuelles ».

* Source : ministère de l’Economie et du Pacte social

De son côté, le gouvernement local a tenté de relancer l’économie en continuant de soutenir la commande publique dès le second trimestre. En septembre 2008, la commission consultative des marchés publics a ainsi émis un avis favorable à une dizaine de nouveaux projets pour un investissement total de 1,793 milliards de Fcfp. Des avenants ont également été adoptés pour 132,5 millions Fcfp. Au total, treize entreprises locales doivent bénéficier de ces travaux. Parmi les dossiers approuvés : la réhabilitation des internats du collège de Rurutu (116 millions de Fcfp), les travaux d'aménagement des giratoires de la Pointe Vénus (9,5 millions de Fcfp) et du col du Taharaa, (682 millions de Fcfp)… Soit entre avril et septembre 2008, plus de 8 milliards de Fcfp de commande publique approuvés. Autre mesure prise par le gouvernement, cette fois pour soutenir le pouvoir d’achat : la baisse de la TVA au 1er septembre de 6 % à 5 %. Une première étape puisque l’objectif initial affiché sur deux ans est de réduire ce taux à 4 %. Deux autres mesures sont également à l’étude sur le transport et l’énergie (voir encadré).
Pour 2009, le Président Gaston Tong Sang a également souhaité que le budget du Pays soit marqué par la réduction du train de vie du gouvernement et la relance forte des investissements. Dépenses de personnel en hausse de 12,9 % en 3 ans (31 milliards de Fcfp en 2006, 35 milliards de Fcfp en 2009) ; dépenses de fonctionnement courant des administrations en évolution de 55,55%sur la même période (passant de 9 à 14 milliards de Fcfp) ; subventions et participations en progression de 13%avec parallèlement des recettes fiscales et nonfiscales en baisse de 3,9 milliards de francs : « Nous ne pouvions plus continuer à ce rythme, a reconnu le Président, sauf à conduire notre Pays à la banqueroute. » Et de préconiser « une cure d’austérité sévère mais nécessaire », se traduisant par le gel de 230 postes budgétaires non pourvus et par une minoration de 11,6 % des crédits de fonctionnement courant. Soulignant que « c’est par l’investissement, qu’il soit public ou privé, que nous redonnerons à notre Pays l’élan nécessaire pour sortir de la crise », le budget 2009 traduit également une relance des investissements publics - 31,6 milliards de Fcfp auxquels s’ajoutent les crédits de paiement reportés et l’enveloppe du Contrat de projets - et des investissements privés - notamment par une politique d’exonération fiscale en faveur de grands projets structurants liés à la maîtrise des énergies, au développement touristique, au logement social…

Dans l’attente d’un véritable « Plan Marshall»

Si globalement le patronat salue ces efforts, il estime qu’il faut aller encore plus loin. Pour Bruno Bellanger (CEPF) « Il manque un point central : en amont de la relance des investissements, il n’y a pas de soutien direct à l’exploitation des sociétés, de mesures pour faire baisser les charges. Quant à réduire le train de vie du gouvernement cela me paraît essentiel, mais cela devra, dans le même temps, s’accompagner d’un gel des salaires du privé. Tant qu’il n’y aura pas de plan d’ensemble pour baisser le coût du travail, on sera dans le cercle vicieux hausse du coût du travail/hausse des prix. » Mesures préconisées : des exonérations de charges sociales, totales ou partielles et des aides directes par secteurs d’activités. Gilles Yau (FGC) partage cette idée :« Bien que son application soit timide et qu’il soit nécessaire d’attendre plusieurs années pour voir ses effets dans le budget, notre demande de réduire le train de vie du gouvernement a été entendue. Par contre, cela fait plusieurs années que nous soulevons le problème du poids des prélèvements obligatoires qui pèse sur les entreprises. Je ne suis pas d’un naturel pessimiste, mais aujourd’hui, objectivement, rien ne laisse entrevoir de réelles actions. On y réfléchit, on se réunit en ateliers… c’est tout. Face à une situation financière particulièrement dégradée, une seule solution pour notre secteur : maintenir une aide spécifique au commerce, premier employeur du secteur privé du Pays, avec 10 349 salariés en juillet 2008. Enfin, il n’y a pas aujourd’hui de plan d’ensemble créant les conditions favorables permettant aux chefs d’entreprises de créer de l’activité et des emplois, assurant la reprise de l’économie. »
Toujours sur ce problème des charges sociales, Gilles Yau mais aussi Christophe Plee s’inquiètent des limites du DARSE et de sa disparition dès que le SMIG aura atteint 150 000 Fcfp… Ce qui ne saurait tarder (voir encadré). Le responsable de la CGPME recommande l’adoption d’un véritable « Plan Marshall » : « Nous devons entreprendre les réformes qui n’ont pas été menées : maîtriser les dépenses de santé, réformer la protection sociale, car cela a un coût sur la main-d’oeuvre - et si rien ne change nous allons droit dans le mur. Il faut également anticiper, faire de la prospective sur 10,15 ans et avoir des projets de développement : comme sur les énergies renouvelables auxquelles nous croyons beaucoup et que le gouvernement entend rendre éligibles au dispositif de défiscalisation. » Christophe Plee demande également au gouvernement de s’attaquer aux grands secteurs d’activités : redéfinir la politique et l’offre touristique en tenant compte des propositions des hôteliers, aider les prestataires de services et les restaurateurs dans les îles, aider la compagnie aérienne ATN à aller au bout de ses réformes et à trouver de nouveaux partenariats ; contrôler le secteur de la perle en mettant en place des quotas, une traçabilité ; valider au travers du pacte économique et social le plan de relance de la pêche mis en place par les professionnels…

Évolution de l’indice des prix à la consommation
comparé à l’évolution du SMIG

* Source CGPME

Autre disposition à prendre d’urgence : la maîtrise de l’inflation et du coût de la vie. Outre l’exonération de la TVA sur certains produits prônée par le Conseil des entreprises de Polynésie française, la Confédération générale des PME et la Fédération générale du commerce se rejoignent sur l’idée de mettre en place une législation limitant et contrôlant les monopoles et autres positions dominantes : « Compte tenu de leurs tarifs exorbitants et de leur position préférentielle, ces sociétés-là ne sont pas touchées par la crise, n’ont pas de chute de bénéfices… explique Christophe Plee. Il faut rendre aux Polynésiens ce à quoi ils ont droit, notamment par des baisses de tarifs, car cela se répercute en termes de pouvoir d’achat. Actuellement sur environ 70 000 salariés, il y en a 21 000 qui gagnent moins de 150 000 Fcfp par mois… Il faut faire baisser le coût de la vie et arrêter de surenchérir sur les salaires car on a le SMIG le plus haut de tout le Pacifique. »
Enfin, Bruno Bellanger évoque un autre challenge à relever : insérer 3 000 personnes par an sur le marché de l’emploi local. « Or, actuellement, on ne parle plus de créations, on parle juste de conserver les emplois existants. Ce défi est une véritable bombe sociale à retardement. »
Aides sectorielles, structurelles, conjoncturelles… à quand leur adoption ?
Et si la crise tarde à se résorber, quelle est la parade ?

Préférer l’offensive à l’attentisme

À la stratégie de la tortue - faire le dos rond, attendre que ça passe - les entreprises doivent préférer l’offensive.
Premier axe de combat possible : dialoguer avec les banques. Bien qu’étant conditionnées en cette fin d’année 2008 par le climat d’incertitude exacerbé par la crise financière, les institutions financières de la place restent ouvertes au dialogue afin de répondre aux besoins de financement des entreprises, confortées par la garantie du fonctionnement du système bancaire apportée par l’État. L’abaissement du taux de réescompte consenti par l’IEOM aux banques doit ainsi bénéficier directement aux entreprises bénéficiaires de crédits réescomptables : crédits de trésorerie (découvert, escompte, commercial, export, crédit relais…) et crédits d’équipement. Afin de vérifier concrètement l'engagement pris par les banques de faire progresser le montant des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers - à la demande expresse du Président de la République - une « cellule de suivi » a été installée sur le fenua début novembre 2008. Composée du trésorier-payeur général, du directeur de l’IEOM, de représentants du Haut-commissariat, de l’AFD, de la Socredo, de la Banque de Polynésie, de la Banque de Tahiti, ainsi que des deux principales organisations patronales (CEPF et CGPME), cette structure doit se réunir chaque semaine.
Second axe d’action : se faire aider par le Tribunal mixte de commerce (TMC) de Papeete. « Les entreprises sont interdépendantes et pour éviter un effet domino, si l’une d’elles connaît des difficultés sérieuses, elle se doit de venir rapidement signaler son état, explique Bernard Fouqueré, président du Tribunal. Plus on prend les choses tôt, plus on a de chances d’aboutir à une solution de redressement de l’entreprise. Une fois les procédures classiques ouvertes, il est souvent trop tard…». Parmi les solutions en amont : la « procédure de règlement à l’amiable », plutôt méconnue, qui s’inspire de la Loi de 2005 sur les sauvegardes d’entreprises en métropole2. Cette procédure s’applique à une entreprise - quelle que soit sa taille y compris les micro-sociétés - qui, sans être encore en état de cessation de paiement, n’arrive plus à faire face à ses échéances, à payer ses dettes : « C’est la meilleure situation, celle où tout n’est pas encore joué, poursuit Bernard Fouqueré. Le tribunal désigne un conciliateur dont le rôle va être de trouver un accord entre le débiteur et les créanciers sur un échelonnement des dettes. À l’issue de cette période de quelques mois, deux solutions se présentent : soit on ne trouve pas d’accord, et l’on ouvre alors une procédure de redressement judiciaire ; soit on parvient à un accord et là, juridiquement, aucun créancier ne peut assigner son débiteur en justice, sauf s’il y a manquement à l’engagement pris. Si une minorité de créanciers n’est pas d’accord ou s’il reste un passif mineur, le tribunal a la possibilité de leur imposer des délais. »
Même si ce n’est pas la panacée pour la société qui a du mal à recouvrer ses créances, mieux vaut en effet consentir à un rééchelonnement des dettes, plutôt qu’essuyer un impayé pur et simple par faillite du débiteur.
En 2008, à peine quatre procédures de ce type ont été ouvertes au TMC de Papeete.

Sylvie Jullien-Para

1 - DARSE : Dispositif d’aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et de l’emploi institué par la Loi du Pays N° 2006-17 du 26 juin 2006. Objectif : consolider l’emploi dans les secteurs d’activité dans lesquels les effets du relèvement du SMIG sont les plus importants et faciliter l’insertion des personnes les moins qualifiées.
2 - La loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 applicable en métropole crée la procédure de sauvegarde des entreprises, intermédiaire entre la conciliation et le redressement judiciaire.

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