Affaires de terre: un colloque pour avancer

Le deuxième colloque « le foncier en polynésie française » organisé par l’association de juristes en polynésie française (ajpf) du 8 au 10 octobre 2008 a permis de dégager des pistes de réflexion. la volonté de tous -particuliers, professionnels et élus - d’apporter des solutions aux problèmes de terre est évidente, mais à l’évidence les outils juridiques sont à affiner. La réalisation d’un guide pratique sur les affaires de terre est un premier pas sur le long chemin de l’entente.

Le colloque « Le foncier en Polynésie française » est pour l’AJPF l’aboutissement de 10 mois de travail au cours desquels cinq ateliers ont travaillé sur cinq thèmes :
• Le domaine et la propriété publique ;
• La sécurité juridique en matière de droit de l’urbanisme
• L’historique du foncier et sécurité juridique
• La sortie d’indivision (amiable et judiciaire)
• La gestion de l’indivision. Ces ateliers ont mobilisé près d’une trentaine d’intervenants (enseignants et chercheurs des universités et des établissements de recherche), chefs de service de l’administration territoriale, juges, avocats et notaires, qui ont abordé le foncier polynésien sous des aspects à la fois historiques, judiciaires et réglementaires.

L’Association de Juristes en Polynésie française (AJPF)

L’association, créée en 2003, par une quinzaine de juristes a pour objet de favoriser les échanges d’idées, d’informations et d’expériences sur les questions juridiques, d’encourager les contacts entre juristes et de promouvoir la collaboration avec d’autres professionnels. L’association est ainsi à l’origine de l’organisation de divers évènements, colloques, rencontres avec les étudiants, publications d’articles dans des revues spécialisées en métropole et d’un guide pratique sur l’accès au droit et les affaires de terres. « Le mérite de l’association est de proposer une méthode de travail pour faire avancer les textes.
Mais, ce ne sont que des pistes de réflexion. Ce sera ensuite aux politiques d’agir. » En 2009, l’AJPF prévoit en particulier d’organiser des séminaires à destination des agents communaux sur la réforme communale.
Contact :
Association de Juristes en Polynésie française (AJPF)
• C. Chodzko - BP 52 438 - 98 716 Pirae - Tahiti
E-mail : juristepf@hotmail.com - http ://assojpf.blogspot.com

De la terre pour un développement harmonieux
L’enjeu du problème foncier est à la source du développement économique de notre Pays. Nombres de projets sont bloqués pour cause de problèmes fonciers, qui peuvent être de nature différente : terres en indivision, terres squattées, blocage d’associations de protection de la nature. Ces associations ne sont pas, à priori, contre le développement, mais elles souhaitent un développement durable et harmonieux. On peut se retrouver dans des situations surprenantes : alors que le Pays travaille à plus d’autonomie énergétique et se tourne vers des énergies renouvelables, comme l’hydroélectricité ou l’énergie houlomotrice, ces projets sont bloqués par des associations de protection de l’environnement… « Peut-on faire des omelettes sans casser des oeufs ? ».
Voilà comment sous prétexte de « protéger » on en vient à marcher sur la tête. La centrale hydroélectrique de la Papenoo a, en son temps, déchaîné les défenseurs de la nature les plus passionnés, le paradoxe est qu’aujourd’hui elle fournit plus de 20 % de notre consommation d’énergie, et nous permet ainsi de moins consommer de pétrole polluant ! Il devient urgent de faire des choix en conscience. D.M

Pour présenter et expliquer la complexité du droit foncier polynésien, à résoudre les problèmes pratiques entre usagers et professionnels et à réconcilier coutume et légalité

Forte mobilisation des professionnels et forte attente en terme de réforme

Le foncier préoccupe tous les Polynésiens et la mobilisation a été à l’image de l’importance que revêt le thème dans la vie quotidienne. Si deux rapports du CESC avaient traité le thème du foncier et de l’indivision en particulier (L’indivision en Polynésie française, saisine de 1990 et Foncier : gestion de l'indivision, facteur de développement économique, social et culturel, autosaisine de 1997), ce colloque était une première du genre. Les professionnels ont pour leur part répondu en masse à l’invitation de l’AJPF. « J’ai été agréablement surpris par la qualité et la diversité du public qui a répondu présent : notaires, magistrats, greffiers, avocats, employés de banque, assurances, agents de la fonction publique de la Polynésie française et de l’Etat (Service du Développement Rural, Affaires administratives, Interprétariat, etc.), élus provenant de tous horizons… Les échanges ont été à la fois constructifs et d’une grande qualité. », constate Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS et directeur scientifique du colloque, qui tire un bilan particulièrement positif de la manifestation.

Difficulté à réconcilier coutume et légalité

Les interventions ont visé à présenter et expliquer la complexité du droit foncier polynésien, à résoudre les problèmes pratiques entre usagers et professionnels et à réconcilier coutume et légalité. Si en moyenne une centaine de personnes a assisté à chaque atelier, ceux se rapportant à la sortie et à la gestion de l’indivision ont déplacé le plus grand nombre de participants.
Pour Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, le bilan est excellent, tant en termes de contenu des débats, que de perspectives : « Les actes du colloque consigneront des propositions de textes et soulèveront des pistes de réflexion. Au cours de l’année 2009, un cycle de conférences sera organisé pour donner suite aux pistes d’actions évoquées pendant le colloque. ».

Accès au droit pour tous

En parallèle du colloque réservé aux professionnels, une journée d’accès au droit en matière foncière, ouverte au grand public, était organisée dans le hall de l'Assemblée de Polynésie française, jeudi 9 octobre 2008. Plus de 1 000 personnes se sont déplacées pour venir assister aux débats, poser des questions, s’informer et rencontrer les professionnels (notaires, magistrats,ingénieurs géomètres, avocats....) à même de les orienter.

« Il y avait des gens de tous les archipels, avec des questions personnalisées essentiellement. Le public a beaucoup appris… », se réjouit la présidente de l’AJPF. Cette journée grand public « Ha’amaramaramara’a » répondait donc à un besoin d’information dans un domaine où règne « la désinformation la plus complète… ». D'autres manifestations de ce type sont prévues dans les communes autres que Papeete.
« Nous allons désormais tourner dans les communes en collaboration avec les associations familiales, mais plutôt en comité restreint. ». Cette journée rentrait dans le cadre de la mise en application de l’accès au droit (qui vise à permettre à toute personne de connaître ses droits et obligations) réglementé par la loi du 10 juillet 1991 et applicable en Polynésie française depuis 2008. À cette fin, un Conseil de l'accès au droit (CAD) sera chargé de définir une politique de l'accès au droit, de piloter et de coordonner des actions.
Isa Ozan, Tamatoa Bambridge

Guide des affaires de terre : pratique et gratuit…
Un guide pratique « Affaires de terre », édité par les éditions Créaprint avec comme directeurs de publication Tamatoa Bambridge et Catherine Chodzko, a été distribué gratuitement lors de la journée d’accès au droit du 9 octobre. Ce guide, tiré à 5 000 exemplaires, constitue une photographie des règles de droits en vigueur en Polynésie, des professionnels capables de vous aider dans vos démarches foncières.
Ce guide d'une cinquantaine de pages contient des fiches pratiques sur les questions que peuvent se poser les usagers : la donation, le testament, le bornage, le permis de construire, etc. Ce guide présente une mine d'informations et d'adresses. Ce guide est disponible gratuitement à la Direction des affaires foncières (DAF)

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