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vendredi 30 juillet 2010
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Défiscalisation
Refonte du dispositif.
Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement a été instauré en Polynésie française depuis 1995. Depuis, il a connu de nombreuses évolutions dont la plus significative est la loi de Pays n°2009-7 APF du 1er avril 2009 portant refonte du dispositif.
Défiscalisation: La LODEOM
Lois de défiscalisation
. Ce régime d’aide à l’investissement nécessite dans la majeure partie des cas un agrément préalable de la DGI (Direction Générale des Impôts) et permet aux promoteurs de projets polynésiens de bénéficier d’un avantage fi nancier significatif.
Microcrédit
Le microcrédit est né dans les années 1970 d’un constat : l’inadéquation de l’offre bancaire traditionnelle aux besoins des populations des pays en voie de développement. Son principe s’est ensuite étendu aux pays industrialisés.
Archives Dixit 2008-2009
Aides à l'investissement
Défiscalisation, prêts à taux bonifiés, subventions, aides, exonérations, dispositifs d’incitation…
d’entreprises sont les bienvenus. Quel que soit le secteur d’activité dans lequel ils souhaitent se lancer ou investir, l’État et le Pays ont prévu des aides.
Lois de défiscalisation
La « loi Girardin » Le régime d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, issu à l’origine de la loi 86-824 du 11 juillet 1986 (« loi Pons »),
a été modifié à plusieurs reprises et la dernière fois par la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003,
dite loi programme pour l’outre-mer (JORF du 22 juillet 2003).
Fiscalité,croissance réelle nulle
Comme l’an passé, en raison de l’atonie de
l’économie polynésienne, les recettes fiscales n’ont
que faiblement progressé en 2007, de l’ordre de
2 % (après 3 % en 2006), pour atteindre 103,9
milliards de Fcfp en fin 2007 ce qui, compte tenu
de l’inflation, équivaut à une croissance réelle nulle.
Hotu Business
Pour stimuler la création d'entreprises
Hotu business, association loi 1901 à but nonlucratif, a été créée pour stimuler et accompagner la création d'entreprises par des jeunes polynésiens, particulièrement dans les domaines d’activité liés à l’économie du futur.
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