Gouvernement et Institutions

Texte de référence : loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française complétant la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Le président de la Polynésie française

Le président de la Polynésie française est élu au scrutin secret, pour un mandat de cinq ans, parmi les membres de l'Assemblée de la Polynésie française. Il constitue son gouvernement en nommant son vice-président et les ministres qu'il peut révoquer. Le président représente la Polynésie française et dirige l'action du gouvernement. Il promulgue les actes dénommés « lois de Pays » et signe les actes délibérés en conseil des ministres. Il est l'ordonnateur du budget et dirige l'administration de la Polynésie française. Son mandat est compatible avec celui de député, de sénateur ou de maire. Il peut être écourté par le vote d'une motion de défiance par l'Assemblée ou en cas de dissolution de la même Assemblée.

Plus de renseignement : www.presidence.pf

Le gouvernement

Le gouvernement est l'exécutif de la Polynésie française dont il conduit la politique. Il se réunit en séances hebdomadaires en conseil des ministres. Ceux-ci reçoivent leurs attributions par délégation du président de la Polynésie française. Ils apportent au conseil les affaires de leur compétence et sont responsables de la gestion des services administratifs placés sous leur autorité.
Le conseil des ministres arrête les projets d'actes dénommés « lois de Pays », après avis du haut-conseil de la Polynésie française, ainsi que les autres projets de délibération à soumettre à l'Assemblée de la Polynésie française. Il prend les règlements nécessaires à leur mise en oeuvre. Il est consulté par le Ministre chargé de l'Outre-mer ou par le Haut-commissaire, dans les domaines de compétences d'État, mais intéressant la Polynésie française.

Le haut conseil de la Polynésie française

La loi statutaire institue un hautconseil de la Polynésie française chargé notamment de conseiller le président de la Polynésie française et le gouvernement dans la confection de ses actes. Cependant, cet organe n'exerce aucune activité contentieuse, bien qu'il puisse être consulté sur les difficultés qui s'élèvent en matière administrative.
Son président est désigné parmi les magistrats de l'ordre administratif, en activité ou honoraires et ses autres membres sont désignés en considération de leur compétence en matière juridique, parmi les autres professions du droit.

L'assemblée

Toutes les matières qui sont de la compétence de la Polynésie française relèvent de l'Assemblée de la Polynésie française, à l'exclusion de celles attribuées par le statut au Conseil des ministres ou au président de la Polynésie française. Elle vote le budget et les comptes de la Polynésie française. Elle contrôle l'action du président et du gouvernement de la Polynésie française.

Les 57 représentants sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans et représentent les cinq archipels de la Polynésie française.

Les sièges sont répartis de la façon suivante :
Iles du Vent : 37,
Iles Sous-le-Vent : 8,
Tuamotu ouest : 3,
Tuamotu est/Gambier : 3,
Australes : 3,
Marquises : 3.

L'Assemblée élit son président pour la durée du mandat de ses membres. Elle élit chaque année les autres membres de son bureau.

L'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française a lieu, dans chaque circonscription, au scrutin de liste à un ou deux tours avec répartition des sièges à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne.

L'Assemblée tient deux sessions ordinaires par an, la session administrative et la session budgétaire. Entre les sessions, la commission permanente règle par ses délibérations les affaires qui lui ont été renvoyées par l'Assemblée ou qui lui sont adressées directement par le gouvernement en cas d'urgence.
Elle peut également se réunir en session extraordinaire à la demande soit de la majorité de ses membres, soit du président de la Polynésie française, soit, en cas de circonstances exceptionnelles, du Haut-commissaire.

L'Assemblée de la Polynésie française adopte des « lois de Pays » et des délibérations, ainsi que des avis et des voeux. Les actes dénommés « lois de Pays », sur lesquels le Conseil d'État exerce un contrôle juridictionnel spécifique, sont ceux qui, relevant du domaine de la loi, soit ressortent de la compétence de la Polynésie française, soit sont pris au titre de la participation de la Polynésie française aux compétences de l'État.

L'Assemblée contrôle le gouvernement qu'elle peut renverser par une motion de défiance ou de renvoi, lorsque celle-ci est adoptée à la majorité absolue. Inversement, il peut être décidé, par décret du Président de la République délibéré en Conseil des ministres, de procéder au renouvellement de l'Assemblée de la Polynésie française avant le terme du mandat de ses membres, à la demande du gouvernement de la Polynésie française.

PLUS DE RENSEIGNEMENTS : • www.assemblee.pf

Le CESC

Madame Raymonde Raoulx

Le Conseil économique social et culturel est une assemblée composée « des représentants des groupes professionnels, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle du Pays ». Organisme consultatif, le CESC répond aux saisines du gouvernement et de l'Assemblée par des avis assortis de recommandations.
Il est obligatoirement saisi pour avis quant aux projets de plan à caractère économique et social avant leur adoption ainsi que des projets et propositions de « loi du Pays » à caractère économique ou social.
Enfin, depuis la loi statutaire de 1984 modifiée en 1990, il a été introduit la possibilité pour le CESC de s'auto-saisir sur des thèmes de son choix. Cette prérogative a été confirmée par les statuts de 1996 et 2004. Les rapports et avis du Conseil sont rendus publics.
Depuis la loi organique de 2004 portant statut de la Polynésie française, l'ensemble des règles relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du CESC, relève de la compétence exclusive de l'Assemblée.
C'est donc elle qui fixe le nombre de conseillers, détermine les syndicats et divers organismes habilités à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacun d'eux. Les mandatures sont d'une durée de quatre ans. Le nombre des conseillers du CESC est de 51, répartis en trois collèges : les représentants des salariés, ceux des entrepreneurs et des travailleurs indépendants et ceux des secteurs socioculturels.
Le texte prévoit une plus grande représentativité des archipels qui composent la Polynésie. Le président est élu pour deux ans. Le 3 décembre 2009, le CESC a reconduit madame Raymonde Raoulx, à sa présidence.
Le chef du service du secrétariat du CESC est un fonctionnaire ou un agent territorial nommé par un arrêté pris en Conseil des ministres. Depuis janvier 2009, les fonctions de Secrétaire général sont assurées par madame Alexa Bonnette.

CESC
• BP 1657 Papeete
Tél: 41 65 00 - fax: 41 92 42
E-mail: cesc@cesc.gov.pf - Site: www.cesc.pf

Les représentants de la Polynésie française en Métropole et à Bruxelles

Les parlementaires

Les députés

M. Michel Buillard

M. Bruno Sandras

La Polynésie française compte deux députés élus chacun dans une circonscription. La circonscription Ouest comprend les Îles Sousle- Vent, les Australes et, aux Îles du Vent, les communes de Moorea-Maiao, Papeete, Faa’a, Punaauia,Paea. La circonscription Est, comprend les Marquises, les Tuamotu- Gambier et les autres communes des Îles du Vent : Pirae, Arue, Mahina, Hitiaa o te ra, Taiarapu Est,Taiarapu Ouest et Teva i Uta. Les deux députés sont : Michel Buillard, pour la circonscription Ouest et Bruno Sandras pour la circonscription Est.

Les sénateurs

Le 21 septembre 2008, la Polynésie a élu 2 sénateurs - soit un de plus depuis la dernière mandature -, dont la durée du mandat a été ramenée de 9 à 6 ans. Le collège électoral comprend les deux députés, les 57 représentants à l’Assemblée de la Polynésie française et 450 délégués des conseils municipaux (ou les suppléants de ces délégués). Dans les communes de plus de 9 000 habitants, l’ensemble du conseil municipal est délégué ; dans les autres communes, le nombre de délégués est proportionnel au nombre de conseillers municipaux.

Gaston FLOSSE
À 77 ans, le sénateur Gaston Flosse entame son deuxième mandat (1ère élection en septembre 1998), cette fois comme non-inscrit ; il est membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Richard TUHEIAVA
Avocat, est le plus jeune sénateur jamais élu (34 ans) ; apparenté au groupe socialiste, il est également membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Élections 2012 :
3 députés grâce au redécoupage en 3 circonscriptions

• 1ère circonscription
Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou
• 2e circonscription
Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Tubuai
• 3e circonscription
Communes de : Bora-Bora, Faa'a, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa

Le représentant au CES

M. Patrick Galenon

Patrick Galenon : membre du CESC depuis 2001 au titre de la confédération syndicale CSTP/FO (dont il est le secrétaire général depuis 2004) puis président du CESC de septembre 2005 à août 2007, il siège désormais au Palais d'Iéna pour les cinq prochaines années (décret du 28 octobre 2010).

La délégation de la Polynésie française à Paris

Maeva Salmon, directrice de la délégation

La Délégation de la Polynésie française à Paris est la représentation institutionnelle de la présidence du Pays en France et en Europe.
Un organigramme, adopté en Conseil des ministres, en détermine les grandes missions. Nommée en février 2007, Maeva Salmon, Déléguée de la Polynésie française, a la responsabilité de trois grands pôles d'activités au sein de la Délégation.
1/ Le pôle « Communication Image du Pays » a pour vocation première de valoriser l'image de la Polynésie française en métropole et en Europe. Cette mission s'effectue, notamment, dans le cadre d'une synergie avec les antennes de Tahiti Tourisme à Milan (marché européen) et Paris, ainsi qu'avec la représentation parisienne d'Air Tahiti Nui.
2/ Le pôle « Politique - Institution » a pour mission de renforcer les liens avec le gouvernement de la République française et de faciliter les échanges entre les administrations du Pays et de l'État.
Il a pour vocation de réunir les conditions d'une mission réussie des représentants du gouvernement de la Polynésie à chaque déplacement à Paris, ne serait-ce que par des prises de rendez-vous et l'organisation de réunions bien ciblées.
3/ Le pôle « Administration » réunit, en son sein, des bureaux aussi divers que ceux de la comptabilité, de la gestion des bourses d'étudiants, des associations, de l'information ou de l'entretien. Ce pôle, sous l'autorité de Maeva Salmon, est en relation étroite avec l'administration du Pays.

L’antenne Bruxelles- Europe

L'antenne Bruxelles-Europe L'antenne polynésienne existe depuis 1994. Directement rattachée à la Délégation de la Polynésie française à Paris, dont elle dépend administrativement, elle a pour mission de promouvoir les priorités de développement du Pays auprès des institutions et acteurs socio-économiques européens, et de prospecter de nouvelles sources de financement et programmes (formation, recherche, environnement, énergie,…). Membre actif de l'Association des Pays et Territoires d'Outre-mer ('OCTA), l'antenne contribue au dialogue, aux échanges et à l'émergence de synergie entre les seize PTOM, leurs États membres respectifs et l'Union européenne.

Délégation de la Polynésie française à Paris
• 28, Bd St-Germain, 75 005 Paris
Tél : 00 (33) 1 55 42 66 00 Fax: 00 (33) 1 55 42 66 11
E-mail: delegation@polynesie-paris.com
Site web: www.polynesie-paris.com