dimanche 05 septembre 2010
En partenariat avec le DIXIT

logo

design

Institutions de Polynésie française

Le rôle de l’État en Polynésie française

Dixit 2008-2009
Bateau de gendarmerie

Le rôle de l’État en Polynésie française procède de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française du 29 janvier 2004 et de la loi ordinaire complétant ce statut du 27 février 2004.

Les compétences de l’État, recentrées sur l’exercice des missions régaliennes, sont précisées par la loi. Elles concernent :
• La nationalité, les droits civiques, le droit électoral, les droits civils, l'état et la capacité des personnes ;
• La garantie des libertés publiques, la justice ;
• La politique étrangère ;
• La défense ;
• L'entrée et le séjour des étrangers (à l'exception de l'accès au travail des étrangers) ;
• La sécurité et l'ordre public, la police et la sécurité concernant l'aviation civile et la circulation maritime.

L’État garantit la sécurité quotidienne des Polynésiens et des Polynésiennes.

L'État édicte également les règles relatives à l'administration, à l'organisation et aux compétences des communes. Il est compétent enfin dans le secteur de la communication audiovisuelle et dans les domaines de l'enseignement universitaire et de la recherche.

Dans cette optique, en partenariat avec l’ensemble des forces vives de la Polynésie française, l’État se doit de favoriser une éducation de qualité, garantir la sécurité, soutenir l’économie et participer à la cohésion sociale.

Cliquer pour zoomer

En 2007, les dépenses de l’État se sont établies à 169,5 milliards de Fcfp, soit une hausse de 6,57 % par rapport à 2006

Ces dépenses annuelles représentent 653 181 Fcfp par habitant en 2007.

Avenir de la jeunesse polynésienne
• 65,11 milliards de Fcfp (38,4 %) du montant total des dépenses ont été réalisés au titre de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation, de la recherche, et de la culture.

Justice et sécurité des Polynésiens
• 33,08 milliards de Fcfp (19,51 %) ont été consacrés à l’exercice des missions régaliennes de l’Etat de justice et de sécurité : dépenses militaires, police, gendarmerie nationale, sécurité et circulation aérienne, sécurité routière, affaires maritimes.

Développement économique de la Polynésie française
• 23,61 milliards de Fcfp (13,92 %) ont aidé au développement économique de la Polynésie française. Ces dépenses proviennent pour l’essentiel de la convention pour le renforcement de l’autonomie économique de la Polynésie française, incluant la dotation globale de développement économique (DGDE) et l’ex-Fonds de Restructuration Economique de Polynésie Française (FREPF).

Autonomie de fonctionnement et de développement des communes
• 9,85 milliards de Fcfp (5,81 %) ont contribué au financement des communes avec principalement la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la constitution du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) et l’ex-Fonds d’Investissement au Développement Economique et Social (FIDES).

Cohésion sociale et solidarité
• 5,35 milliards de Fcfp (3,16 %) : actions de solidarité et secteur de la santé, mais également financement du service militaire adapté, chantiers de développement, dotation de continuité territoriale, bourses scolaires et passeport mobilité.

Ces dépenses comprennent :

• 32,55 milliards de Fcfp pour le versement des pensions civiles et militaires (217,3 millions d’euros), et le fonctionnement des services de l'Etat. A ces dépenses s’ajoutent :

• 3,8 milliards de Fcfp relatifs au dispositif de reversement des frais d’assurance maladie par la caisse nationale de sécurité sociale à la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (dispositif mis en place depuis le 1er janvier 1995).

• 27,28 milliards de Fcfp de mesures de défiscalisation « Loi Girardin ». Les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française ont traité 24 demandes d’agrément en défiscalisation pour 2007. Les principaux secteurs d’activités concernés sont le logement intermédiaire, l’hôtellerie, l’industrie, les transports aériens, et les énergies. La réduction d’impôt sur le revenu accordée aux investisseurs représente environ 50 % de cette somme.

L’ensemble de ces dépenses contribue à soutenir l’économie polynésienne dans une perspective de développement solidaire et durable.

 

<<Les représentants de l'Etat en Polynésie française Retour au menu