L'État en Polynésie française

Dans une période économique particulièrement morose, l'État contribue notamment à la relance du secteur du bâtiment.
Deux projets phares illustrent particulièrement l'investissement de l'État en Polynésie française, ils représentent à eux deux 13,2 milliards de Fcfp directement injectés dans l'économie polynésienne
et aboutiront à la création de plus de 200 emplois. Mais investir, c'est aussi s'investir dans la vie des Polynésiens, les protéger et combattre les fléaux qui freinent son développement, comme la fraude fiscale ou le trafic de stupéfiants. Pour investir dans l'avenir, l'État s'efforce également de fédérer et de soutenir la Recherche, dont les enjeux sont primordiaux.

Les compétences de l’État, recentrées sur l’exercice des missions régaliennes, sont précisées par la loi.
Elles concernent :
• La nationalité, les droits civiques, le droit électoral, les droits civils, l'état et la capacité des personnes ;
• La garantie des libertés publiques, la justice ;
• La politique étrangère ;
• La défense ;
• L'entrée et le séjour des étrangers (à l'exception de l'accès au travail des étrangers) ;
• La sécurité et l'ordre public, la police et la sécurité concernant l'aviation civile et la circulation maritime.

L'État édicte également les règles relatives à l'administration, à l'organisation et aux compétences des communes. Il est compétent enfin dans le secteur de la communication audiovisuelle et dans les domaines de l'enseignement universitaire et de la recherche.

Dans cette optique, en partenariat avec l’ensemble des forces vives de la Polynésie française, l’État se doit de favoriser une éducation de qualité, garantir la sécurité, soutenir l’économie et participer à la cohésion sociale.

Un nouveau bâtiment de services « éco-citoyen », pour juin 2012

Bâtiment administratif regropupant les services

Ce bâtiment, de 4 800 m², permettra le regroupement des services. Près de 140 agents travailleront dans un cadre moderne, accueillant pour le public. Environ 130 places de stationnement (voitures et deux-roues) sont prévues. Chaque niveau sera pourvu d'une salle de réunion, dont une de 75 m² au rezde-chaussée.
Les caractéristiques techniques respectent toutes les exigences du développement durable et les normes environnementales les plus récentes. Le permis de construire a été délivré le 5 octobre 2010, permettant un début rapide des travaux. La fin du chantier est prévue pour juin 2012. Le montant des travaux est estimé à plus de 1,2 milliard de Fcfp.
Ce bâtiment sera économe en énergie, grâce notamment aux panneaux photovoltaïques, à la façade avant en résille inox, au mur végétalisé sur la façade arrière, ainsi qu'au vitrage à haute capacité isolante.
L'accessibilité sera adaptée aux personnes à mobilité réduite : places de stationnement spécifiques réservées, rampe d'accès, guichets à hauteur de fauteuil roulant et ascenseurs. La qualité d'accueil et de service aux usagers satisfera aux critères d'exigence des référentiels nationaux Marianne et Qualipref.

Un nouveau centre de détention :

Maison d'arrêt de Nuutania (2010)

200 nouveaux emplois La création d'un centre de détention et la rénovation de la maison d'arrêt de Nuutania constituent un enjeu majeur pour la Polynésie française. Outre la transformation des conditions de détention devenues inacceptables, la rénovation de Nuutania contribuera à l'amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires.
La construction du nouveau Centre de détention aura, lui, un impact sur l'emploi local avec la création de 200 emplois permanents (personnels de surveillance, administratifs, techniques et d'insertion…) auxquels il faut rajouter les 200 emplois nécessaires à la conduite du chantier (deux ans entre 2013 et 2015). L'investissement prévu à ce titre est d'environ 12 milliards de Fcfp.
Ce grand projet fera l'objet d'une concertation approfondie avec la population, les élus et l'ensemble des milieux socio-professionnels.

Lutte contre l'économie souterraine

La Polynésie française, comme toute société moderne, est confrontée à une délinquance de plus en plus complexe et élaborée. L'une de ses formes modernes, insidieuse, en est l'économie souterraine. Fléau pour la société, celle-ci pénalise en premier lieu les plus démunis : échappant à toute forme d'impôt ou de contribution sociale et donc de solidarité, l'économie souterraine prive la collectivité des moyens d'action dont elle aurait besoin pour aider les citoyens qui le nécessitent.
L'économie souterraine contribue également, et directement, aux diverses formes d'insécurité qui frappent la société. Reposant notamment en grande partie sur le trafic de stupéfiants, elle est le terreau de formes de violence telles que vols et agressions.
Depuis 2010, en Polynésie française comme sur le reste du territoire national, l'État s'est doté d'un nouveau moyen de la combattre. Le Groupe d'Intervention Régional (GIR) de Polynésie française, créé le 1er mars 2010, a pour objectif principal de lutter contre l'économie souterraine. Service qui, compte peu d'effectifs, mais qui concentre les compétences particulières de plusieurs forces de sécurité en regroupant en son sein des membres de la Gendarmerie nationale, de la Direction de la Sécurité publique, et des Douanes. Il s'appuie en outre sur tous les services enquêteurs pour apporter une réponse transversale et coordonnée à tout délit identifié qui alimenterait l'économie souterraine. Déployés dans divers départements en métropole et Outre-mer depuis quelques années, les GIR ont démontré leur efficacité à lutter contre les nouvelles formes de délinquance en apportant une réponse sur le plan pénal, fiscal, douanier et administratif.

Premiers résultats très encourageants

Opérationnel depuis plus de six mois, le GIR a concentré ses premières actions sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, notamment le cannabis (pakalolo) et sur les flux financiers illicites nés de ces trafics (non-justification de ressources, blanchiment d'argent, etc.) ainsi que sur le travail dissimulé. Depuis le 17 mai 2010, le GIR a été saisi 34 fois par les autorités judiciaires pour mener des enquêtes. Ces affaires ont donné lieu à de nombreuses procédures, notamment pour trafic de stupéfiants (17), travail dissimulé (6), escroquerie (4), non justification de ressources (3), blanchiment d'argent, abus de biens sociaux, détournement de fonds publics etc. Ce sont près de 40 millions de Fcfp d'avoirs criminels qui ont été saisis. Pour ce qui concerne les produits stupéfiants, le GIR a saisi près de 800 kg de cannabis pour une valeur estimée à 390 millions de Fcfp et 20 g d'ice pour une valeur d'environ 1,8 million de Fcfp.

Égalité devant l'impôt

En grevant les budgets publics, la fraude sociale et fiscale nuit gravement à la mission redistributive de l'État et des collectivités et porte atteinte à la solidarité qui fonde les systèmes de protection sociale. La lutte contre la fraude sous toutes ses formes est une préoccupation partagée de l'État et du Pays, tant pour garantir la maîtrise des finances publiques que par souci d'équité envers nos concitoyens.
Ainsi un comité mixte État/Pays de lutte contre la fraude en Polynésie française a été installé le 26 octobre 2010 par le Haut-commissaire et le Président de la Polynésie française, associant les compétences respectives au sein d'un même organisme. S'inspirant du modèle national, ce comité comprend une formation plénière co-présidée par le représentant de l'État et le président du Pays et une formation restreinte présidée par le procureur de la République.
Elle se réunit annuellement et a pour objet de définir les orientations en matière de fraude fiscale, sociale, douanière, aux prestations sociales et au travail. Trois premiers axes de lutte ont été proposés par le procureur de la République : les fraudes aux allocations sociales, la détaxe des carburants et la défiscalisation.

La formation plénière regroupe, pour l'État,
le procureur général et le procureur de la
République du tribunal de première instance de
Papeete, les services de police et de gendarmerie,
la Trésorerie générale, la Direction des douanes
et l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) et,
pour le Pays, l'Inspection du travail, la Caisse
de prévoyance sociale (CPS), le Service des
contributions, la Direction des affaires sociales
et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) et la
Direction des transports terrestres (DTT).

En matière de travail dissimulé, cette structure se substitue désormais au Comité de lutte contre le travail illégal (COLTI, voir également article « Chèque service aux particuliers ») page 66.
Le partage des informations est la base de l'efficacité en matière de lutte contre la fraude. L'apport de services spécialisés contribuera à accroître la précision et la qualité de cette lutte. Au plan juridique, les services interviendront dans le cadre de la réquisition judiciaire.

Objectif 2011 : fédérer les équipes de Recherche

Le Pacifique Sud est l'un des plus grands réservoirs de biodiversité que compte notre planète. Ici peut-être plus qu'ailleurs la préservation de cette biodiversité est soumise à de fortes contraintes, notamment les changements environnementaux planétaires, les aléas naturels ainsi que les diverses activités humaines. Les enjeux sont primordiaux : il est crucial de préserver ce capital naturel tout en le valorisant afin de permettre à la fois un développement durable et harmonieux des populations du Pacifique Sud et un progrès des connaissances scientifiques. Afin de disposer d'une meilleure lisibilité et visibilité et améliorer encore son attractivité vis-à-vis de partenaires internationaux, la recherche publique joue la carte du regroupement et de la mutualisation. C'est un objectif qui devrait être atteint en 2011.

Les dépenses de l'état en 2009